Les pompiers et ambulanciers volontaires couverts contre les maladies professionnelles (30 avril 2020)
Jusqu'à présent, les volontaires des zones de secours n'étaient pas couverts contre les maladies professionnelles. En raison des risques engendrés par la crise due au nouveau coronavirus et de la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle par Fedris (Agence fédérale des risques professionnels) pour les ambulanciers (professionnels), le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem est intervenu pour que les volontaires des zones de secours soient également couverts.
Lors du Conseil des ministres du 25 avril 2020, le gouvernement fédéral a décidé de les considérer de la même manière que leurs collègues professionnels. Cette réglementation s'applique aux pompiers et ambulanciers volontaires des zones de secours.
Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, cette nouvelle couverture a une conséquence pour les ambulanciers volontaires qui transportent des patients atteints du COVID-19.
Ils ont désormais les mêmes droits que les ambulanciers professionnels, qui étaient déjà reconnus par Fedris comme un groupe présentant un risque accru d'infection par le coronavirus.
Le projet d'arrêté royal prévoit pour les volontaires des zones de secours, reconnus comme victimes d'une maladie professionnelle, un droit au remboursement des frais de soins de santé, une indemnité pour incapacité temporaire de travail (en cas d'incapacité de travail de 15 jours au moins) et éventuellement une indemnité pour incapacité permanente de travail. Cela signifie que les volontaires des zones de secours sont désormais assurés contre le risque de contracter une maladie professionnelle.
La victime peut introduire une demande d'indemnisation auprès de sa zone de secours en utilisant les formulaires 601 et 603 (disponibles sur le site web de Fedris). Ces formulaires doivent être remplis par la victime et un médecin. Si Fedris donne un avis positif, la zone de secours peut verser l'indemnité directement à la victime. Dans ce cas, Fedris restituera ensuite ce montant à la zone de secours.
Cette nouvelle mesure entrera en vigueur de manière rétroactive à la date du 11 mars 2020, dès la publication de l'arrêté royal. Les demandes d'indemnisation peuvent toutefois être introduites dès maintenant.
Le COVID-19 est reconnu en tant que maladie professionnelle par Fedris. La liste complète des activités et secteurs pour lesquels le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle et de plus amples informations sont disponibles sur le site web de Fedris : https://www.fedris.be/fr/FAQ_FR-Covid-19
Alain Delire
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