Statistiques d'asile - Bilan 2019 (09 janvier 2020)

Augmentation du nombre de demandes de protection en Belgique, mais également dans d’autres pays de l’UE

En 2019, 27.742 personnes ont introduit une demande de protection internationale auprès de l’Office des étrangers (OE). Ce nombre est plus élevé qu’en 2018, lorsque 23.343 personnes avaient introduit une telle demande. Ce nombre est plus élevé de 18,3 % % par rapport à celui de 2018 et de 40,9 % par rapport à celui de 2017.

Notre pays n’est pas le seul à avoir connu une forte hausse du nombre de demandes de protection internationale. Une augmentation a également été enregistrée dans nos pays voisins les Pays-Bas, la France et le Luxembourg. Certains pays d'arrivée ayant une frontière extérieure de l'UE, tels que la Grèce, l'Espagne, Malte et Chypre, ont également vu grimper considérablement le nombre de demandes de protection internationale.

L'augmentation du nombre de demandes de protection internationale en Belgique et dans nos pays voisins est due à plusieurs facteurs. Il convient d’être prudent dans son interprétation.

Un facteur important est l’accroissement de la migration secondaire au sein de l'Europe. Il s’avère que davantage de personnes se rendent en Belgique que dans certains de nos pays voisins ou que dans la plupart des pays scandinaves et d'Europe de l'Est.

En outre, il s’avère que la migration vers l'Europe, principalement via la Turquie, est en augmentation. Il reste difficile d'estimer l'ampleur de la hausse et son impact pour la Belgique. Les décideurs politiques doivent tenir compte du fait que la migration vers l'Europe via la Turquie pourrait, à terme, encore s’accroître. Il en va de même pour la migration depuis l’Afrique.

Des nouveaux et des anciens parmi les pays d’origine

La plupart des personnes qui ont introduit une demande de protection internationale en Belgique en 2019 étaient originaires d'Afghanistan, de Syrie, de Palestine, d'Irak et du Salvador.

En 2019, l'Afghanistan était la première nationalité des demandeurs, tant en Belgique que dans l'UE. Le nombre de demandes introduites par des Afghans augmente depuis un certain temps déjà. Pour la Belgique, cela peut être quelque peu relativisé étant donné qu’un nombre non négligeable de demandes concerne des demandes ultérieures ou des demandes émanant de personnes bénéficiant d’un statut de protection dans un autre État membre. La Syrie constituait la deuxième nationalité des demandeurs en 2019, l'Irak la quatrième. Il est à noter que 42,6 % des demandes irakiennes sont des demandes ultérieures. La troisième place est occupée par les Palestiniens de Gaza.

Il est intéressant de souligner la cinquième place est occupée par des ressortissants du Salvador. Cette augmentation s'inscrit dans le contexte d'une forte hausse du nombre de demandeurs originaires de pays d'Amérique latine dans de nombreux pays de l'UE.

Le nombre de décisions a augmenté au cours des derniers mois de 2019

En 2019, le CGRA a pris 15.009 décisions pour 18.544 personnes. Durant les derniers mois de l'année, le nombre de décisions a augmenté grâce notamment au recrutement de nouveaux collaborateurs. Et le nombre de décisions va encore augmenter puisque davantage d’officiers de protection et de collaborateurs administratifs ont été recrutés à la fin de 2019 et au début de 2020.

Le besoin de protection reste élevé, mais tout le monde n’est pas concerné

En 2019, dans 36,9 % des décisions finales, le CGRA a considéré que le demandeur avait effectivement besoin d’une protection. Il s'agit au total de 5.117 décisions d'octroi d’un statut de protection, pour 6.719 personnes (y compris les enfants mineurs accompagnant leurs parents).

31,4 % des décisions étaient des décisions de reconnaissance du statut de réfugié et 5,5 % des décisions étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.

Un statut de protection a été accordé principalement à des Syriens, des Afghans, des Turcs, des Irakiens et des Érythréens.

Le taux de protection a continué à baisser en 2019 par rapport aux années précédentes (57,7 % en 2016, 50,7 % en 2017 et 49,1 % en 2018). Cette diminution est principalement due au fait que le nombre de décisions d'irrecevabilité a continué à augmenter, essentiellement pour les demandes ultérieures (demandes multiples) et les demandes émanant de personnes bénéficiant d’un statut de protection dans un autre État membre. Ces dossiers sont traités en priorité. Si l'on fait abstraction de ceux-ci, le taux de protection s’élève à 50,5 %. Cela signifie que de nombreux demandeurs ont encore besoin de protection.

Le nombre de demandes introduites par des personnes bénéficiant d’un statut de protection dans un autre État membre de l'UE a fortement augmenté en 2019. Ces demandes sont généralement déclarées irrecevables, parce que les personnes concernées jouissent déjà d’une protection internationale. Depuis la seconde moitié de 2019, ces demandes sont traitées en priorité. Au cours des trois derniers mois de 2019, 660 décisions d'irrecevabilité ont été prises pour 906 personnes qui bénéficiaient d’un statut de protection dans un autre État membre de l'UE.

Accroissement de l'arriéré

En 2018, le CGRA avait réussi à résorber presque entièrement l'arriéré de dossiers. En raison d’une augmentation considérable et imprévue du nombre de demandes depuis la seconde moitié de 2018, la réserve de travail totale du CGRA - c'est-à-dire le nombre de dossiers pour lesquels le CGRA doit encore prendre une décision - a constamment augmenté pour atteindre 10.362 dossiers. L’on peut considérer 6.162 de ces dossiers comme un arriéré, et 4.200 dossiers comme une réserve de travail normale.

Une réserve de travail trop importante entraîne des délais d'attente plus longs pour les personnes qui se trouvent dans la procédure d'asile. Le CGRA en est pleinement conscient et fait tout ce qui est possible pour résorber à nouveau l'arriéré dans les plus brefs délais.

Des moyens supplémentaires pour accomplir notre mission

Le 15 février et le 14 novembre 2019, le Conseil des ministres a approuvé un renforcement du personnel des instances d'asile. Le CGRA peut ainsi compter sur 146 nouveaux collaborateurs supplémentaires (130 attachés pour le traitement des dossiers et 16 assistants administratifs pour le support administratif). 74 attachés et 9 assistants administratifs ont déjà commencé à travailler durant la seconde moitié de 2019, les autres rejoindront le CGRA au début de 2020.

Grâce à ces renforts supplémentaires, le CGRA pourra tout mettre en œuvre pour résorber à nouveau l’arriéré dans les plus brefs délais. Le CGRA estime pouvoir réaliser ce défi d'ici la fin de 2021, mais cela dépendra de l'évolution du nombre de demandes. Il importe donc de suivre cette évolution et, si nécessaire, de prévoir des renforts supplémentaires.

La politique d'asile sera européenne et globale ou ne sera pas

Le CGRA compte sur le développement d'une politique d'asile efficace en Belgique et dans l'UE.

Cela suppose tout d'abord que cette politique soit basée sur des faits, fondée sur une vision approfondie de la réalité complexe de la problématique de la migration, loin d'un discours polarisant.

En outre, la politique d'asile ne peut être efficace que si elle s’appuie sur le respect des droits fondamentaux et qu’elle vise à protéger les réfugiés. Parallèlement, une politique effective de contrôle de la migration clandestine et une politique de retour opérationnelle sont également indispensables.

La réalité de la migration nous contraint à adopter une approche européenne et globale. Il faut espérer qu'avec la nouvelle Commission et le nouveau président du Conseil de l’Union européenne, un tournant aura lieu quant à la politique d’asile européenne ainsi qu’à l'approche globale de la politique de migration et d'asile. Il est crucial d’uniformiser la politique européenne en matière d'accueil des demandeurs d'asile et de traitement des demandes d'asile. La gestion des frontières extérieures de l’UE requiert une politique d'asile solide. Il n'est guère utile d'augmenter considérablement le nombre de « gardes-frontières » de FRONTEX si le régime d'asile européen n’est pas harmonisé et unifié.

L’impulsion a été donnée au niveau européen et national, mais sa mise en œuvre reste limitée. Un engagement comparable à celui du Green Deal est nécessaire à cet effet.

Enfin, le CGRA estime indispensable de maintenir un discours nuancé sur la migration et l'asile, dans lequel la problématique est correctement présentée et exempt d’informations mensongères.

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