Le Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile

Le Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile a vu le jour le 10 juin 2008. Il s’agit d’un service de l'Etat belge à gestion séparée.

Le Centre de Connaissances a été créé dans le cadre de la réforme des services de secours et a pour vocation de fournir toute l’expertise opérationnelle nécessaire afin d’aboutir à une meilleure intégration des services de sécurité civile sur le terrain (services d’incendie et unités de protection civile).

La collecte, le traitement, le développement et la diffusion du savoir-faire, la création d’un véritable réseau d’experts, le développement intégré de règlements de manœuvre ainsi qu’un processus constant d’évaluation des interventions feront du Centre de Connaissances un centre de référence en matière opérationnelle.

Contact

  • Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile
  • Willy Vanderstraeten, Directeur a.i.
  • Tél. secrétariat : 02 500 25 07
  • Adresse : Rue de Louvain, 1 - B-1000 Bruxelles - Belgique

 

Historique

Le texte réglementaire de base sur la sécurité civile (anciennement appelée « protection civile ») datant de 1963, la législation se devait de s’adapter aux nouveaux défis et risques rencontrés dans une société moderne.

Fort de ce constat, un projet de réforme de la sécurité civile a vu le jour. La catastrophe de Ghislenghien n’a fait que renforcer la volonté de l’ensemble des acteurs (pompiers, gouverneurs, Etat fédéral ou encore unions des villes et communes) d’aboutir à une refonte globale du système.

Une étape importante de cette Réforme est la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile qui constitue le nouveau cadre général dans lequel l’ensemble des mesures d’exécution devra s’insérer.

La pierre angulaire de cette loi est la création, au niveau supra local, de nouvelles entités juridiques, les zones de secours. Ces dernières assureront les missions de sécurité civile au départ de postes de secours et d’incendie. Par là même, la loi concrétise un principe de base préconisé par la « Commission Paulus », la commission d’accompagnement pour la Réforme de la sécurité civile : chaque citoyen a le droit à l’aide adéquate la plus rapide. Autrement dit, les limites communales, provinciales, ou régionales ne feront plus obstacle à l'avenir aux interventions des services de secours.

La mise sur pied du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile s'inscrit dans cette Réforme et répond à une demande pressante des services de secours.

L’option retenue fut la création d’une structure spécifique au sein du Service Public Fédéral Intérieur, mais bénéficiant de toute l’autonomie nécessaire par le biais de l’octroi d'un statut de service de l’Etat à gestion séparée.

La création du centre de connaissances a pour objectif de permettre la collecte et le traitement d’informations en matière de sécurité civile en vue d’une amélioration de la qualité des secours. Le Centre bénéficiera d'expertise de terrain, via notamment la participation à ses travaux de membres opérationnels des services de secours, détachés de leur service.

Le Centre de Connaissances a été créé par la loi du 22 janvier 2007 et l’arrêté royal du 28 mars 2007 en a précisé les modalités d’exécution.

Le 10 juin 2008, le Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, a officiellement procédé à l’installation du Centre de Connaissances.

 

 

Missions

Fixées par l’article 3 de l’arrêté royal du 28 mars 2007, ses missions sont les suivantes :

  • 1. la rédaction de directives techniques et de procédures opérationnelles pour les zones de secours ;
  • 2. la formation du personnel des services opérationnels de la Sécurité civile ;
  • 3. la collecte et l'analyse de données statistiques des zones de secours ;
  • 4. l'examen et l'évaluation d'incidents dans l'objectif d'en reprendre les expériences ;
  • 5. la mise sur pied d'un centre de documentation en matière de Sécurité civile ;
  • 6. la mise sur pied et le développement d'une expertise et d'un savoir-faire dans les différents services opérationnels de la Sécurité civile ;
  • 7. la réalisation ou la commande d'études, sur la base des informations collectées ou mises à disposition, à l'appui de la politique de la Sécurité civile et orientées sur une amélioration de la qualité des services opérationnels de la Sécurité civile ;
  • 8. la formulation de conseils stratégiques au Ministre, à sa demande ou de sa propre initiative ;
  • 9. la diffusion de connaissances et la mise à disposition des informations au Ministre, aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, aux bourgmestres et aux services administratifs et opérationnels de la Sécurité civile ;
  • 10. le développement d'un réseau d'expertise se composant d'experts intérieurs et étrangers et de spécialistes, entre autres des administrations, des services opérationnels, des universités et des autres associations et organisations concernées ;
  • 11. apporter sa collaboration aux recherches et études relatives à la sécurité civile, effectuées par d'autres institutions publiques ;
  • 12. en cas d'un état d'urgence comme visé à l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif aux plans d'urgence et d'interventions, appuyer les services de secours intervenants par la mise à disposition d'information et de connaissances spécialisées.

 

 

Organisation

Le Centre fédéral de Connaissances est un service de l'Etat belge à gestion séparée composé de 3 organes :

  • 1. le Comité de gestion, qui en détermine les missions, la composition et le fonctionnement ;
  • 2. la Cellule administrative, qui en assure la gestion quotidienne administrative et financière et élabore le plan d’action du Centre et en assure le suivi, en étroite collaboration avec le groupe technique et scientifique ;
  • 3. le Groupe technique et scientifique, composé d’experts désignés sur la base de leurs compétences en matière de sécurité civile. Dans l’exercice de leur mission, ces experts sont placés sous l’autorité du directeur général du Centre de Connaissances.

 

Bases juridiques

 

 

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