Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Le commissaire général et ses collaborateurs accordent une protection aux étrangers qui éprouvent une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève (statut de réfugié) ou qui courent un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine (protection subsidiaire).

À cet effet, chaque demande d’asile est minutieusement examinée conformément aux normes internationales, européennes et belges, et ce en tenant compte du contexte de l’asile.

Concrètement, cela signifie :

• Accorder le statut de réfugié ou de protection subsidiaire;
• Refuser le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
• Retirer le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
• Délivrer des documents d’état civil aux réfugiés reconnus et aux apatrides.

Une décision négative du Commissariat général peut faire l’objet d’un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers.